Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services de diagnostics immobiliers réalisées par Z-DIAG Expertises.
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Z-DIAG Expertises bénéficie du statut d'auto-entrepreneur et n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Toute commande de diagnostic immobilier implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Le paiement des prestations s'effectue :
Les prestations sont réalisées dans les meilleurs délais suivant la commande. Le rapport de diagnostic est remis au client sous 48 heures maximum après l'intervention sur site.
Z-DIAG Expertises dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences de sa responsabilité civile.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.